1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques téléchargeables proposés par WWW.MADETTOX.COM, ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Produits concernés
Les produits concernés sont exclusivement numériques et téléchargeables immédiatement après paiement. Cela inclut, sans s’y limiter :
- Ebooks (au format PDF ou tout autre format précisé),
- Kit (ensemble de documents numériques à vocation éducative),
- Et tout autre contenu numérique que WWW.MADETTOX.COM pourrait proposer à la vente (fichiers audio, vidéos, fichiers de travail, formations en ligne, etc.).
3. Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). WWW.MADETTOX.COM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est réalisé de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés sous forme de lien de téléchargement après confirmation du paiement. Aucun envoi postal n’est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande, le client accepte expressément de recevoir le produit immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite par le client des informations contenues dans les ebooks, le kit ou tout autre contenu numérique que WWW.MADETTOX.COM pourrait proposer à la vente. Ces produits ne remplacent en aucun cas un accompagnement personnalisé.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus numériques proposés sur www.madettox.com (ebooks, kits, fichiers PDF, vidéos, fichiers audio, supports de formation, feuilles de calcul, modèles, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, au titre du droit d’auteur.
Ces contenus sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant contact@madettox.com.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis au droit français et porté devant les juridictions compétentes du ressort du Vendeur.